Mentions légales

Politique de confidentialité

Ce que nous collectons, pourquoi, et les droits que vous conservez. Dernière mise à jour : octobre 2026. Cette traduction est fournie pour plus de commodité ; en cas de différence, la version anglaise prévaut.

Réponse rapide

WaiverForm ne collecte que le nécessaire pour faire fonctionner le service : les données de compte des gérants et les champs que chaque décharge demande aux signataires. Les données des signataires ne sont visibles que par l’entreprise qui les a collectées, ne sont jamais vendues ni utilisées pour la publicité, et les données de carte restent chez Stripe.

Ce que nous collectons

Titulaires de compte : nom, nom de l’entreprise, e-mail, empreinte du mot de passe, statut de facturation. Les paiements sont traités par Stripe ; nous ne voyons ni ne conservons jamais les numéros de carte complets.

Signataires de décharges : les champs demandés par votre décharge (généralement nom, coordonnées et réponses de consentement), la signature tracée, une photo facultative si l’entreprise l’active, l’horodatage de la signature, l’adresse IP et une empreinte du document signé. Ces données sont collectées pour le compte de l’entreprise dont la décharge est signée ; cette entreprise est le responsable du traitement et WaiverForm le sous-traitant.

Utilisation

Les données des décharges signées ne sont montrées qu’à l’entreprise qui les a collectées. Nous utilisons les données de compte pour faire fonctionner le service, envoyer les e-mails transactionnels et répondre au support. Nous ne vendons pas de données personnelles et n’utilisons pas les données des signataires pour la publicité.

Stockage et sécurité

Les données sont stockées chez un hébergeur géré, avec chiffrement en transit. Les mots de passe sont stockés sous forme d’empreintes salées. Les documents signés portent une empreinte cryptographique pour que toute modification ultérieure soit détectable.

Conservation

Les dossiers des signataires sont conservés tant que l’entreprise qui les a collectés garde son abonnement, car les décharges comptent souvent des années après la signature. Les entreprises peuvent supprimer des dossiers individuels ou l’ensemble de leur compte.

Vos droits

Selon le RGPD, la loi émiratie sur la protection des données personnelles et des lois similaires, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données personnelles. Si vous avez signé une décharge pour une entreprise, adressez d’abord la demande à cette entreprise, qui est responsable du dossier. Pour tout le reste : support@waiverform.io.

Cookies

Nous utilisons un cookie de session pour vous garder connecté. Si vous choisissez une langue ou refusez la suggestion de langue, ce choix est enregistré dans le stockage local de votre navigateur, sur votre appareil, et ne nous est pas transmis. Nous n’utilisons aucun traceur publicitaire tiers sur les pages de signature.

HTTPSEmpreinte SHA-256
FAQ

La confidentialité en bref

Non. Les données des signataires ne sont visibles que par l’entreprise qui les a collectées, et nous ne les utilisons pas pour la publicité ni ne les vendons à quiconque.

Contactez d’abord cette entreprise, qui est responsable du dossier. Si vous ne pouvez pas la joindre, écrivez à support@waiverform.io et nous transmettrons la demande.

Chez Stripe, notre prestataire de paiement. WaiverForm ne voit ni ne conserve jamais les numéros de carte complets.

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